Histoire
Droit Fiscal inc. a été fondé en janvier 2011 par Me Fanny Brodeur. Après près de dix ans de pratique dans le département de fiscalité de deux grands cabinets d’avocats, Me Brodeur désirait offrir aux entrepreneurs une alternative à l’offre de services des grands bureaux en termes de fiscalité et droit des affaires, tout en conciliant le travail, la famille et l’entrainement. C’est avec cette vision que Droit Fiscal inc. est né.
Mission
La mission du cabinet est d’offrir des services de haute qualité en fiscalité et en droit des affaires, de manière efficiente et à coûts abordables et prévisibles. Droit Fiscal inc. se démarque par la qualité de son travail et la rapidité avec laquelle les mandats sont exécutés. Le cabinet comprend l’importance d’offrir un service de qualité à chacun de ses clients et de bien définir avec les clients la portée et le budget alloué à chacun des mandats.
Notre cabinet se distingue en offrant un service complet en matière de planification fiscale et en combinant le tout avec l’implantation des solutions proposées. Le fait de combiner les services fiscaux et juridiques sous un même toit permet de diminuer le nombre d’intervenants dans un dossier et d’offrir un service rapide, de qualité et à un prix très compétitif.
Valeurs
Les principales valeurs des membres de l’équipe sont l’intégrité, le sens du travail bien fait et l’efficience.
Intégrité : nous mettons en place des structures et conseillons nos clients dans le respect des lois et des ententes convenues avec nos clients.
Sens du travail bien fait : même si nos tarifs horaires sont moins élevés que la plupart des tarifs établis dans les grandes firmes, les avocats ont le souci de livrer un travail de qualité aux clients.
Efficience : le travail est exécuté et réparti entre les intervenants, afin de respecter les échéanciers et le mandat confié. De plus, si le travail ne peut être fait par l’un des membres car il se situe à l’extérieur des champs de compétences établis, nous référons nos clients à des collaborateurs.
Nos clients
Notre clientèle est très diversifiée, mais elle est principalement composée de PME et d’entrepreneurs œuvrant dans différents secteurs de l’industrie. À titre d’exemple, nous desservons autant des professionnels (santé, ingénierie, services-conseils, etc.) que des sociétés œuvrant dans le domaine de la fabrication, la transformation ou la distribution. Nos clients nous consultent également régulièrement pour leurs projets immobiliers.
POURQUOI NOUS CHOISIR?
La firme offre une gamme complète en matière de planification et implantation de solutions d’affaires. Nos connaissances en fiscalité permettent également d’être un bon allié pour votre entreprise et de discuter avec votre comptable ou autre conseiller pour trouver des solutions appropriées.
Planification fiscale
Droit Fiscal inc. peut vous aider à planifier une transaction commerciale ou une réorganisation corporative de manière efficace au niveau fiscal canadien. Nous pouvons aider les entrepreneurs à maximiser leur situation fiscale, à protéger leurs actifs ou encore à planifier le transfert de l’entreprise. Nous proposons également des solutions en matière de planification successorale, telles que la mise en place de gel successoral ou de fiducies. Nous travaillons régulièrement avec les autres professionnels impliqués avec lesquels vous travaillez, tels que votre comptable ou planificateur financier.
Transactionnel
Lorsque la planification est déterminée, les avocats de Droit Fiscal inc. pourront rédiger les divers documents légaux en lien avec la transaction ou la réorganisation proposée. Que ce soit dans un contexte de vente d’entreprise (par vente d’actions ou vente d’actifs) ou dans un contexte de réorganisation interne (par exemple lors de la mise en place d’une fiducie ou d’une société de gestion), l’équipe de Droit Fiscal inc. possède l’expertise pour mener à terme la transaction.
Consultation d’affaires
De façon générale, les avocats de Droit Fiscal inc. pourront répondre à vos besoins en matière de questions fiscales ou d’affaires. Que ce soit pour déterminer si l’incorporation de votre entreprise est appropriée, intégrer de nouveaux partenaires ou rédiger une convention entre actionnaires, les avocats de Droit Fiscal inc. sont disponibles pour vous aider. Nos clients nous consultent également régulièrement en matière de planification liée au domaine immobilier.
Exemples de mandats réalisés
Ci-après, voici une liste non-exhaustive de ce que nous pouvons réaliser:
- Vente d’actions
- Vente d’actifs
- Planification successorale / Mise en place de fiducie familiale
- Fusion, liquidation
- Incorporation de professionnels et d’entrepreneurs
- Mise en place de société de gestion (pour détenir des immeubles ou autres actifs)
- Intégration d’employés dans l’actionnariat
- Rédaction de convention entre actionnaires
- Réorganisation corporative
- Cristallisation de la déduction pour gains en capital
- Purification de société pour obtenir la déduction pour gains en capital
- Planification et transfert d’immeubles
- Maintenance corporative
- Dividende en capital